La fiscalité est un domaine en constante évolution, et la prochaine réforme fiscale ne fait pas exception à cette règle. L’un des aspects les plus importants de cette réforme concerne l’héritage. Comment cette nouvelle législation va-t-elle impacter la transmission de patrimoine ? Quels seront les gagnants et les perdants de ces changements ? Cet article se propose d’anticiper et de décrypter les effets potentiels de cette réforme sur l’héritage. Une lecture indispensable pour tous ceux qui souhaitent comprendre et anticiper les conséquences de ces modifications législatives sur leur patrimoine familial.
Évolution historique de la taxation de l’héritage
La fiscalité de l’héritage a connu des transformations significatives au cours des 25 dernières années, oscillant entre augmentation et diminution en fonction des orientations politiques. Les réformes fiscales sous les présidences de Jacques Chirac, François Hollande et Emmanuel Macron ont eu un impact majeur sur les droits de succession et les donations. Alors que le débat sur une éventuelle réforme refait surface, nous revenons sur ces changements majeurs et leurs implications.
Perspectives de la prochaine réforme fiscale sur l’héritage
Face à une situation financière précaire, l’État pourrait envisager un durcissement de la fiscalité de l’héritage en 2025. Le débat sur la réforme des droits de succession pourrait ainsi être relancé. Un récent rapport de la Cour des comptes suggère d’augmenter les taxes sur l’assurance vie et la transmission d’entreprise, deux niches fiscales qui permettent actuellement aux héritages supérieurs à 2,5 millions d’euros d’être taxés à seulement 15% au lieu de 30%. Cette proposition pourrait être une solution pour renflouer les caisses de l’État.
Propositions pour une fiscalité plus progressive et obstacles
Des partis politiques de gauche proposent un impôt plus progressif au-delà de 4 millions d’euros de patrimoine et une taxation totale au-delà de 12 millions. Selon Oxfam, les héritages dépassant ce seuil ne sont actuellement taxés qu’à 10%, alors que les droits de succession peuvent atteindre 45% à 60%. Cependant, une réforme majeure semble peu probable, le gouvernement Bayrou n’ayant pas de majorité solide pour la soutenir. Les avantages successoraux pourraient néanmoins être remis en question dans le budget 2025 ou 2026.
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