Dans un contexte économique en constante évolution, le secteur du logement occupe une place prépondérante. Il génère près de 100 milliards d’euros en recettes fiscales, un chiffre impressionnant qui mérite notre attention. Cet article vous propose de découvrir comment le logement contribue de manière significative à l’économie nationale. Nous allons explorer les différentes sources de ces recettes fiscales et comprendre leur impact sur l’économie globale. Préparez-vous à plonger dans les arcanes de la fiscalité immobilière et à découvrir des informations étonnantes sur ce secteur clé de notre économie.
Le rendement fiscal de l’immobilier en 2023
La Fnaim a récemment mis en lumière le rendement fiscal de l’immobilier pour l’année 2023, soulignant son importance pour la sphère publique. Selon les données publiées par la DGFiP en 2022, le secteur immobilier a généré des recettes fiscales de 96,7 milliards d’euros, surpassant les 95 milliards d’euros collectés via l’impôt sur le revenu. Ces chiffres démontrent que l’immobilier reste une source de revenus significative pour l’État et les collectivités locales.
La répartition des recettes fiscales issues du logement
Le secteur immobilier génère diverses sources de revenus pour l’État. La TVA est en tête avec 30,9 milliards d’euros, suivie de près par la taxe foncière à 28,4 milliards. Les droits de mutation, communément appelés “frais de notaire”, complètent le podium avec 13 milliards. D’autres taxes comme celle sur les revenus locatifs (8,5 milliards), l’IFI (2,3 milliards) et la fiscalité des plus-values (2,2 milliards) contribuent également à ces recettes. Il est à noter que ces revenus immobiliers représentent 35% des recettes annuelles de TVA. L’État n’est cependant pas le seul bénéficiaire, puisque 55% de ces prélèvements vont aux collectivités locales.
Les collectivités, principales bénéficiaires des recettes fiscales du logement
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’État n’est pas le principal bénéficiaire de ces recettes fiscales. En effet, 55% de celles-ci sont destinées aux collectivités locales. Ces dernières perçoivent notamment la totalité ou presque de la taxe foncière et des droits de mutation. Avec la hausse naturelle de la taxe foncière et l’augmentation des droits de mutation, le seuil des 100 milliards d’euros de recettes pourrait être atteint prochainement. Face à cette situation, la Fnaim appelle à des mesures de soutien pour le secteur immobilier, comme l’adoption du statut de bailleur privé dans le PLF 2026.
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