La rupture d’un contrat de travail peut donner lieu à des indemnités. Mais ces dernières sont-elles imposables ? C’est une question que se posent de nombreux salariés lorsqu’ils se retrouvent dans cette situation.
Dans cet article, nous allons explorer les différentes situations de rupture de contrat de travail et leurs conséquences fiscales. Nous aborderons également les exceptions et les particularités liées à l’imposition des indemnités de rupture. Que vous soyez employeur ou employé, cette lecture vous permettra de mieux comprendre les implications fiscales liées à la fin d’un contrat de travail.
Indemnités de rupture de contrat de travail : comprendre l’impôt
La fiscalité des indemnités versées lors d’une rupture de contrat de travail peut être complexe. Certaines primes, selon leur nature et les conditions de versement, peuvent être exemptées d’impôt. Toutefois, les indemnités dues ou prévues par le contrat de travail non encore versées sont imposables.
Cela concerne notamment les indemnités compensatrices de préavis, de congés payés, de non-concurrence et de rupture d’un CDD. Ces sommes doivent être déclarées l’année de leur perception.
Exonération fiscale des indemnités de rupture dans le cadre d’un plan social
En règle générale, les indemnités perçues suite à un licenciement dans le cadre d’un plan social sont totalement exonérées d’impôt. Cette exemption s’étend également aux indemnités de départ volontaire consécutif à un plan social et aux indemnités reçues pour licenciement abusif ou irrégulier.
Il est important de noter que cette règle s’applique aussi aux indemnités de départ en retraite ou en préretraite obtenues via un plan social. Ainsi, ces sommes ne sont pas imposables et n’ont pas besoin d’être déclarées.
Fiscalité des indemnités de rupture hors plan social
En l’absence d’un plan social, deux régimes fiscaux s’appliquent aux indemnités de départ. Certaines primes, comme les indemnités de licenciement, les primes de rupture conventionnelle et les indemnités de retraite (si l’employeur est à l’origine de la retraite), bénéficient d’une exonération partielle.
Cette exonération peut correspondre au montant légal, à la moitié de l’indemnité ou au double du salaire brut de l’année précédente (limité à 6 PASS), le plafond le plus élevé étant retenu. En revanche, les primes de départ volontaire hors plan social, les indemnités de départ volontaire à la retraite et les primes de préretraite hors plan social sont entièrement imposables.
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